Mentions légales
Informations légales relatives à la landing page MMD CONSEIL.
1. Éditeur du site
MMD CONSEIL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — EURL
Société d'expertise comptable
Capital social : 500 €
SIREN : 988 117 248
SIRET du siège : 988 117 248 00019
RCS : 988 117 248 R.C.S. Lyon
Siège social :
220 Avenue Victor Hugo
69140 Rillieux-la-Pape
France
Téléphone : 04 82 53 06 84
E-mail : contact@mmd-conseils.fr
Directeur de la publication : Makhan DIALLO, gérant et expert-comptable.
2. Profession réglementée
MMD CONSEIL exerce la profession réglementée d'expert-comptable. Le cabinet est inscrit au Tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et relève de l'Ordre des Experts-Comptables Auvergne-Rhône-Alpes.
La profession d'expert-comptable est notamment régie par :
- l'ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 ;
- les dispositions législatives et réglementaires applicables à la profession ;
- le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ;
- les normes professionnelles applicables.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street
Suite 300
Phoenix, AZ 85034
United States
Site officiel : Namecheap
4. Objet du site
Cette landing page a pour objet de présenter l'accompagnement proposé par MMD CONSEIL aux dirigeants de TPE situés à Lyon et dans la métropole lyonnaise.
Elle permet notamment aux visiteurs :
- de découvrir les principaux domaines d'accompagnement du cabinet ;
- de présenter brièvement leur situation ;
- de demander à être rappelés par MMD CONSEIL ;
- et, après leur demande, de choisir éventuellement un rendez-vous avec le cabinet.
Les informations présentes sur cette page ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas à elles seules un conseil comptable, fiscal, juridique ou social personnalisé. Toute recommandation personnalisée nécessite l'analyse préalable de la situation du client ou du prospect.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, logos, marques et contenus qui y figurent sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à MMD CONSEIL ne peuvent être reproduits, représentés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.
Les marques, logos et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. La présence du logo de l'Ordre des Experts-Comptables ne constitue pas une propriété intellectuelle de MMD CONSEIL.
6. Responsabilité
MMD CONSEIL s'efforce de fournir sur cette landing page des informations exactes et à jour. Les informations présentées sont néanmoins générales et peuvent évoluer.
MMD CONSEIL ne saurait garantir que les informations proposées correspondent à toutes les situations individuelles. La consultation de cette page ne crée pas, à elle seule, une relation contractuelle avec le cabinet.
La responsabilité du cabinet ne saurait être engagée sur la seule base d'informations générales figurant sur le site sans analyse personnalisée de la situation concernée.
7. Disponibilité du site
MMD CONSEIL s'efforce de maintenir la landing page accessible. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir notamment pour :
- maintenance ;
- mise à jour ;
- incident technique ;
- opération de sécurité ;
- intervention de l'hébergeur.
Aucune disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être garantie.
8. Données personnelles
MMD CONSEIL collecte certaines données personnelles lorsque le visiteur utilise le formulaire de demande de rappel. Le traitement de ces données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
9. Cookies et mesure d'audience
La landing page peut utiliser :
- des technologies strictement nécessaires à son fonctionnement ;
- des outils de mesure d'audience ;
- des outils permettant de mesurer les performances des campagnes publicitaires.
Les technologies non strictement nécessaires sont utilisées conformément aux choix exprimés par l'utilisateur dans le gestionnaire de consentement.
10. Liens externes
La landing page peut contenir certains liens vers des services tiers, notamment lorsqu'un visiteur choisit volontairement de réserver un rendez-vous.
MMD CONSEIL n'exerce pas de contrôle sur les contenus ou politiques de confidentialité des sites tiers. Lorsqu'un utilisateur quitte la landing page pour accéder à un service tiers, les règles de ce service peuvent également s'appliquer.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française.
